Créer une société au Qatar : guide pour les entreprises francophones

Créer une société au Qatar depuis la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg ou le Québec

Trois voies, un seul interlocuteur : une recommandation écrite, une mise en œuvre à Doha.

Pour une entreprise francophone, créer une société au Qatar commence par le choix de la voie : le Qatar Financial Centre (QFC), le mainland, via le ministère du Commerce et de l’Industrie (MOCI), ou une zone franche de la Qatar Free Zones Authority (QFZA). Chaque voie a ses propres règles en matière d’activités, de détention du capital, de fiscalité et de coûts, et en changer ensuite suppose le plus souvent une nouvelle licence et un nouveau dossier bancaire.

Creators Majlis est un cabinet de conseil boutique titulaire d’une licence du QFC, à Doha. Nous analysons votre projet, recommandons la voie par écrit et prenons en charge la constitution auprès de l’autorité compétente, de la réservation du nom jusqu’à la licence.

L'essentiel en bref

Les trois voies

QFC : pour le conseil, les services, le logiciel et les holdings, avec 100 % de capital étranger et la common law anglaise. Mainland (MOCI) : pour vendre au Qatar ou répondre aux marchés publics ; la loi n° 1 de 2019 y autorise jusqu’à 100 % de capital étranger dans la plupart des secteurs, sous réserve d’approbation. Zone franche (QFZA) : pour la production, la logistique et le commerce régional.

Fiscalité

Impôt sur les sociétés de 10 % : au QFC sur les bénéfices de source locale, sur le mainland sur la part revenant aux associés étrangers. Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les associés résidant en France, en Belgique, en Suisse ou ailleurs ont intérêt à vérifier avec leur conseiller fiscal les règles de leur pays sur les sociétés étrangères contrôlées avant d’arrêter la structure. Nous faisons ce point avec lui en amont de la constitution.

Documents

Passeports des associés et des dirigeants. Si l’associé est une société, s’y ajoutent un extrait Kbis ou un extrait de registre équivalent, les statuts et une résolution approuvant la constitution. Les documents sont certifiés et légalisés pour le Qatar (ou apostillés, le cas échéant), avec en règle générale une traduction arabe pour le mainland. Nous vous indiquons précisément les pièces requises pour votre voie et organisons le reste.

Après la constitution

La licence n’est qu’une étape. Nous accompagnons l’ouverture du compte bancaire, le permis de séjour du dirigeant et de sa famille, les enregistrements auprès des autorités, ainsi que la comptabilité et les déclarations annuelles. Un seul interlocuteur, de la première analyse à l’exploitation courante.

Le Qatar correspond-il à votre projet ?

LE BON CHOIX

À qui cela convient

Une PME ou une ETI qui établit une base pour la région du Golfe.
Un cabinet de conseil ou un éditeur de logiciels ayant des clients au Qatar ou dans la région.
Une famille qui détient ses participations via une holding au QFC.
Des fondateurs qui s'installent à Doha pour diriger leur entreprise sur place.

UNE AUTRE VOIE

À qui cela ne convient pas

Questions fréquentes

Une entreprise ou un fondateur francophone peut-il détenir 100 % d'une société au Qatar ?

Oui. Le QFC et les zones franches autorisent 100 % de capital étranger. Sur le mainland, la loi n° 1 de 2019 permet jusqu'à 100 % dans la plupart des secteurs, sous réserve de l'approbation du ministère. La banque, l'assurance et les agences commerciales restent plafonnées à 49 %, sauf exception accordée par le Conseil des ministres.

Quelle voie pour une entreprise francophone ?

Le conseil, les services, le logiciel et les holdings relèvent le plus souvent du QFC. Pour vendre au Qatar, construire sur place ou répondre aux marchés publics, la société se constitue sur le mainland. La production, la logistique et le commerce régional trouvent leur place en zone franche. Nous étudions votre projet et recommandons la voie par écrit, en motivant notre choix.

Dois-je me rendre au Qatar pour la constitution ?

Pas à chaque étape. Une grande partie des démarches se fait par procuration. Pour l'ouverture du compte et le permis de séjour, votre présence à Doha est en général nécessaire. Nous organisons les rendez-vous de sorte qu'un court déplacement suffise.

Quelle est la fiscalité au Qatar ?

L'impôt sur les sociétés est de 10 % : au QFC sur les bénéfices de source locale, sur le mainland sur la part des bénéfices revenant aux associés étrangers. Il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Les associés résidant en France, en Belgique, en Suisse ou ailleurs vérifient avec leur conseiller fiscal les règles de leur pays sur les sociétés étrangères contrôlées avant que la structure ne soit arrêtée.

Combien de temps faut-il pour créer une société au Qatar ?

Cela dépend de la voie, de l'activité et de la légalisation de vos documents dans votre pays d'origine. Après la première analyse, nous vous communiquons un calendrier réaliste pour votre dossier.

Dans quelles langues conseillez-vous ?

En anglais, en allemand et en arabe, du premier entretien à la recommandation écrite et au suivi courant. Les démarches auprès des autorités au Qatar se font en anglais ou en arabe, et nous nous en chargeons.

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