Création de société en zone franche au Qatar
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Société en zone franche au Qatar
Pour la fabrication, la logistique et le commerce avec la région et le monde.
La création d’une société en zone franche au Qatar s’effectue auprès de la Qatar Free Zones Authority, qui régit deux zones : Ras Bufontas, voisine de l’aéroport international Hamad, et Umm Alhoul, voisine du port Hamad et siège du cluster maritime Marsa. Toutes deux se situent hors du territoire douanier du Qatar sur les plans juridique, réglementaire, fiscal et douanier, dans un cadre inspiré de la common law et administré par l’Autorité.
Le cadre
Détention du capital et fiscalité
Détention étrangère à 100 %. Une exonération d’impôt sur les sociétés de 20 ans, renouvelable. Aucun droit de douane sur les marchandises introduites dans la zone à des fins de stockage, de fabrication, de transformation et de réexportation. Aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Aucune obligation minimale d’emploi local.
Les limites
Les marchandises vendues sur le marché local du Qatar sont traitées comme des importations et acquittent les droits de douane ordinaires. Les terrains et les bâtiments sont proposés uniquement à la location. Les investisseurs doivent assurer leurs stocks et détenir une police de responsabilité civile d’au moins 20 millions QAR. Les bénéfices tirés d’une activité exercée sur le territoire national peuvent relever de l’impôt ordinaire de 10 % et non de l’exonération.
Conditions d'admission
L’Autorité sélectionne ses investisseurs. Les candidats à une licence de zone franche au Qatar doivent exercer dans l’un de ses secteurs cibles, prévoir de commercer principalement sur les marchés régionaux et internationaux, démontrer une valeur ajoutée pour l’économie nationale et justifier de la capacité financière nécessaire à l’investissement. Le processus commence par une demande de renseignements. Une candidature formelle n’intervient qu’une fois que l’Autorité a confirmé l’adéquation du projet.
Secteurs
Logistique et entreposage, produits industriels, biens de consommation, alimentation et boissons, TIC, industrie pharmaceutique et sciences de la vie, technologies de l’énergie et de l’environnement, automobile, secteur maritime, aérospatiale et aviation, entre autres.
Est-ce la bonne voie ?
À qui cela convient
- Un industriel qui dessert le Golfe et au-delà.
- Un centre de distribution régional.
- Un opérateur logistique qui utilise le port ou l'aéroport.
- Une société de services maritimes.
À qui cela ne convient pas
- Une entreprise dont les clients se trouvent principalement au Qatar.
- Une entreprise de travaux intervenant sur des chantiers à travers le territoire national.
- Une société de services sans marchandises, dont le cadre naturel est le QFC.
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