Création de société au Qatar Financial Centre
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Création de société QFC
Une plateforme onshore pour créer une société de services, de conseil ou une holding au Qatar.
Le Qatar Financial Centre est un centre d’affaires et financier situé à Doha, doté de son propre cadre juridique, réglementaire et fiscal. Une société immatriculée au QFC relève de la common law anglaise et d’une juridiction propre, le Qatar International Court and Dispute Resolution Centre. Le QFC n’est pas une zone franche. Les sociétés du QFC opèrent onshore et peuvent servir des clients au Qatar comme à l’étranger.
Le cadre
Détention du capital et fiscalité
Détention étrangère à 100 %. Impôt sur les sociétés de 10 % sur les bénéfices de source locale. Les bénéfices tirés de services destinés à être utilisés hors du Qatar peuvent, sous conditions, ne pas relever de la source locale. Aucune retenue à la source sur les paiements vers l’étranger. Accès au réseau de conventions de non-double imposition du Qatar. Les sociétés holding, les sociétés à objet spécifique et les structures d’investissement bénéficient d’exonérations spécifiques.
Activités visées
La création d’une société au QFC convient aux services professionnels, au conseil, au conseil informatique et au développement de logiciels, aux activités juridiques et comptables, au marketing et au design, à l’architecture et aux études d’ingénierie, aux sièges régionaux, aux activités de trésorerie et aux single family offices. Les services financiers réglementés, tels que la banque, l’assurance et la gestion d’actifs, nécessitent une autorisation distincte de la QFC Regulatory Authority.
Structures de holding
Le QFC est la principale juridiction du Qatar pour la constitution d’une société holding. Deux formes sont à retenir.
Une holding passive détient des participations et des actifs et en perçoit les revenus. Elle n’exerce aucune activité opérationnelle et n’emploie généralement pas de personnel. Ses revenus issus de dividendes et de cessions éligibles sont, sous conditions, exonérés de l’impôt du QFC.
Une holding active détient ses filiales et en assure également la direction. Elle définit la stratégie du groupe et fournit des services centraux tels que la finance, le management ou la trésorerie, qu’elle peut facturer aux sociétés de son propre groupe. Ce périmètre doit être couvert par la licence.
Dans les deux cas, une holding du QFC ne peut pas commercer avec des tiers extérieurs à son propre groupe.
Activités exclues
La construction. L’importation, la fabrication ou la vente de biens physiques. Le commerce de détail. La liste d’activités du QFC exclut elle-même le négoce ou la vente de matériel ou de logiciels sous une licence informatique.
Est-ce la bonne voie ?
À qui cela convient
- Un cabinet de conseil au service d'une clientèle d'entreprises.
- Un éditeur de logiciels qui conçoit et maintient des systèmes.
- Une famille qui détient ses investissements par l'intermédiaire d'une structure au Qatar.
- Un groupe international qui ouvre une base régionale.
À qui cela ne convient pas
- Une société de négoce.
- Une entreprise de travaux intervenant sur chantier.
- Un restaurant ou un commerce.
- Une boutique en ligne vendant aux consommateurs au Qatar.
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