Enregistrement de marque
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Dépôt de marque au Qatar
Protéger la marque au Qatar.
Une marque n’est protégée que là où elle est enregistrée. Le Qatar applique le principe du premier déposant. Le droit revient au premier qui dépose, non au premier qui utilise le nom. L’enregistrement établit aussi que la marque appartient à la société et non à un agent ou à un distributeur. Un litige sur un nom coûte cher une fois l’activité développée.
Notre façon de travailler
Notre approche
Nous commençons par une recherche dans le registre. Nous vérifions si le nom ou le logo est déjà pris ou trop proche d’une marque existante, et nous conseillons sur les classes nécessaires pour les produits et services. Si le nom présente un risque, les clients en sont informés avant tout dépôt.
Mise en œuvre
Nous déposons la demande au nom de la société. Le Ministry of Commerce and Industry l’examine et publie les marques acceptées dans l’Official Gazette of Trademarks. Les tiers disposent alors de deux mois pour former opposition, et nous répondons à toute objection. Une marque enregistrée est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée par périodes successives de 10 ans. L’usage n’est pas requis pour l’enregistrement, mais une marque restée inutilisée pendant cinq années consécutives peut être contestée. Les clients reçoivent le certificat et la date de renouvellement.
Échangez avec le conseiller qui traitera votre mandat.
De la première évaluation à la déclaration annuelle, une seule personne et un interlocuteur unique.