Trusts et fondations
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Trust et fondation au Qatar
Protéger le patrimoine et organiser la succession.
Les trusts et les fondations séparent les actifs de la personne qui les détient. Les familles y recourent pour protéger leur patrimoine, organiser la succession et préserver la confidentialité de leurs dispositions. Au Qatar, les deux sont accessibles par l’intermédiaire du Qatar Financial Centre, seule juridiction du pays dotée d’un régime de trust.
Un trust n’est pas une entité juridique distincte. Les actifs sont transférés à un trustee, qui les détient pour le compte des bénéficiaires. Une fondation est une personne morale dotée de droits propres. Elle est dirigée par un conseil et supervisée par un enforcer. La forme adaptée dépend des actifs, de la famille et des pays concernés. Toutes les familles n’en ont pas besoin.
Notre façon de travailler
Notre approche
Nous partons des actifs, de la famille et des objectifs. Nous indiquons aux clients si un trust, une fondation ou un dispositif plus simple convient, et ce que chacun implique en matière de contrôle, de coût et de reporting. Lorsque des avocats et des conseillers fiscaux interviennent déjà, nous travaillons à leurs côtés.
Mise en œuvre
Pour un trust, nous préparons l’acte de trust, organisons la désignation du trustee et enregistrons le trust auprès du QFC. Pour une fondation, nous préparons les statuts, mettons en place le conseil et l’enforcer, puis enregistrons la fondation et obtenons sa licence auprès du QFC. Une fondation doit également disposer d’un représentant enregistré et d’un siège enregistré dans des locaux du QFC, que nous mettons en place.
Échangez avec le conseiller qui traitera votre mandat.
De la première évaluation à la déclaration annuelle, une seule personne et un interlocuteur unique.